Plaidoyer
pour la Justice Juvénile
ISSAMA est une Plateforme d’échange Nord Sud de solidarité internationale engagée pour la défense des droits des enfants confrontés à la justice
Un enfant ayant affaire à la justice dispose de nombreux droits.
– Le droit d’être informé. Un enfant mis en examen a le droit de poser des questions s’il y a des choses qu’il ne comprend pas. Il doit savoir de quoi on l’accuse et a le droit de connaitre ses droits.
– Le droit à la défense. C’est un droit fondamental. Les enfants ont le droit de ne pas être d’accord avec ce dont on les accuse. Ils doivent pouvoir être entendus et exprimer leurs avis et leurs inquiétudes.
– Le droit à l’assistance. Les enfants doivent avoir accès aux services d’un avocat informé, car ils ne sont souvent pas au courant de la loi, ni du fonctionnement de la justice. Les conversations avec cet avocat doivent être privées et menées dans la langue maternelle de l’enfant. Cette assistance peut aussi être économique, linguistique, sanitaire ou sociale, surtout pour les enfants victimes. Une aide particulière doit être apportée aux enfants malades ou handicapés.
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– Le droit à la protection. Tous les enfants doivent pouvoir entrer en contact avec la justice sans subir de pression ou d’intimidation, ni craindre pour leur vie ou celle de leur famille, surtout ceux qui viennent témoigner. Le contact direct entre l’enfant victime et le coupable devrait être évité autant que possible lors de l’enquête et du procès. Cela signifie aussi que l’enfant a droit à des mesures de prévention, pour être protégé de nouveaux torts.
– Le droit aux réparations. Elles servent à compenser un tort et aident à guérir. Il peut s’agir d’argent, de soins médicaux ou d’aide sociale. La réparation peut provenir de l’auteur du crime ou bien du gouvernement.
– Le droit de garder le silence.
– Le droit à la présence d’un parent ou d’un tuteur.
– Le droit à la vie privée. Cela signifie avoir le droit de garder pour soi des renseignements personnels, de ne pas dire qui on est (dans certaines situations), de parler aux personnes à qui on veut parler sans que d’autres n’écoutent, et d’être laissé tranquille à l’abri du regard des autres. Cela signifie aussi qu’aucune information pouvant conduire à l’identification d’un délinquant juvénile ne doit être publiée dans les médias.
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